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1. Projet d'établissement

A propos du projet d’établissement …

Choisir un établissement scolaire n’est pas une chose aisée. Beaucoup de facteurs vont influencer le choix : le cadre, l’environnement ou la situation géographique …
Mais en réalité, opter pour une école, c’est aussi et surtout s’engager dans un contrat de confiance qui repose sur le projet d’établissement.

Quel est en fait l’objet d’un projet d’établissement?

Il s’agit de présenter les options éducatives et pédagogiques de l’école, de déterminer comment l’école perçoit sa mission d’enseignement.

Dans les pages suivantes, vous ne trouverez pas la description des programmes ou des connaissances à acquérir année par année. Il y est plus essentiellement question de valeurs défendues par l’école, de ses priorités et de ses choix.

Vous comprendrez peut-être comment nous entendons mener à bien la mission que vous voulez bien nous confier : donner à votre enfant les clés essentielles pour acquérir des compétences, participer à son bien-être et favoriser son épanouissement.

Il est donc indispensable qu’en tant que parent, en inscrivant votre enfant dans notre école, vous adhériez pleinement à ce projet d’établissement.

Nos valeurs

Nous développons une école familiale où chacun a un prénom.

Nous tentons de rendre chaque élève autonome, ouvert sur le monde extérieur, bien dans sa peau, respectueux des autres, du travail de chacun et du matériel qui lui est confié, dans une école où il fait bon vivre, où chacun trouve sa place et qui est un peu son « chez lui ».

Les activités menées permettent à l’enfant de sentir son travail utile, de mieux comprendre le monde dans lequel il vit, d’apprendre, tout en s’épanouissant, tout en étant responsable.

C’est un travail mené en équipe où chacun s’investit, où chacun peut s’exprimer en sachant qu’il sera écouté.

"Dis-moi et j'oublie. Montre-moi et je me souviens. Implique moi et je comprends."
- Proverbe chinois

Apprentissages

1. Nous pratiquons une pédagogie active dans laquelle les enfants sont acteurs, confrontés à de vraies résolutions de problèmes. Ils développent leurs compétences, au départ de situations de vie, chargées de sens et propices à leur épanouissement.

Pour cela, différentes méthodes sont mises en place :

-      manipulations, expériences, défis ;

-      apprentissages par le jeu ;

-      recours à des référentiels nombreux et variés …

2. Nous partons de situations de vies et utilisons du matériel varié et adapté pour favoriser les découvertes, la créativité, les productions et les apprentissages.

Nous valorisons régulièrement leurs efforts et leurs productions (littéraires, artistiques, sportives,… 

3. Nous élaborons progressivement des référentiels et des outils avec les enfants  pour assurer la continuité et permettre la construction des concepts.

4. Nous respectons le rythme de chaque enfant et les rendons autonomes en alternant les temps de travail (en groupe, individuels, ateliers,…) et en encourageant régulièrement  leurs efforts et leurs réussites.
5. Nous évaluons les progrès des enfants de différentes manières :

-      évaluations formatives durant les activités ;

-      évaluations sommatives en fin d’apprentissage dont les résultats sont communiqués 3 fois par année scolaire sous forme de bulletin;

-      Les enfants participent chaque année :

o   aux épreuves non-certificatives prévues par la Fédération Wallonie Bruxelles en P3 et P5.

o   aux épreuves certificatives :

§  En P2 et P4

§  En P6 : le C.E.B.

Découverte du monde du travail

Nous permettons aux enfants de découvrir différentes professions lors de nos visites et sorties ponctuelles et en ayant recours à des personnes ressources.

Technologies

Par :

-      l’exploitation d’albums ;

-      notre partenariat avec le bibliobus ;

-      différents abonnements (presse quotidienne, JDE, revues pédagogiques,...) ;

-      l’utilisation de l’ordinateur et d’internet ;

Nous éveillons les enfants à l’utilisation de diverses technologies et outils d’information, nous exploitons l’actualité. Ces activités permettent de développer leur esprit critique.

Culture

 Nous suscitons le goût de la culture et de la créativité, du sport par la participation à des activités culturelles, sportives et scientifiques. La multiplication des ouvertures et interventions extérieures joue un rôle de levier dans nos pratiques.

• ateliers musicaux ;
• excursions et classes de dépaysement en fonction des projets de classes;
• journée à L’Euro Space Center pour les élèves de 5^ème primaire;
• Excel langues;
• journée sportive organisée par la province : « En sport aussi, une ardeur d’avance » ;
• collaboration avec le Complexe sportif de Libin : 

Journée sportive spécifique maternelles/primaires ;

Initiation à divers sports : athlétisme, hand-ball … ;

• opération « Je lis dans ma commune » ;
• théâtre en collaboration avec le Centre culture Haute-Lesse ;

·         sécurité routière avec la Zone Police Semois et Lesse ;

·         animations du CRIE du Fourneau Saint-Michel,  de l’ASBL « Les Explorateurs » ;

·         animations au Domaine provincial de Mirwart dans le cadre des journées wallonnes de l’eau ;

·         ateliers scientifiques ;

·         tri des déchets, animations de l’ AIVE ;

·         rédaction de différents règlements au sein de l’école .

Nous sensibilisons les enfants à la solidarité, au respect de leur environnement, de leur propre personne et à la tolérance vis-à-vis des autres.

Intégration
Dans le cas d’une éventuelle intégration d’un enfant venant de l’enseignement spécialisé, nous réfléchirons en équipe et prendrons les décisions et mesures indispensables afin de veiller à proposer un bon accueil et favoriser son adhésion et son épanouissement dans un encadrement approprié.

Communication
Nous organisons plusieurs réunions à l’attention des parents :

·         dans le courant de l’année lors d’une réunion individuelle suite à la remise du 1^er bulletin ;

·         en fin d’année scolaire, lors de la remise du bulletin de juin ;

·         pour répondre à des besoins spécifiques et réunir les différents intervenants : parents, enseignants, PMS, logopèdes, psychologues …

Nous véhiculons au mieux l’information par le biais du journal de classe des enfants, des panneaux d’affichage, et par divers courriers et feuillets.

Année complémentaire

Dans le cas éventuel de la nécessité d’accomplir une année complémentaire, nous analysons la spécificité de l’enfant ainsi que des solutions adéquates (différenciation, remédiation, possibilité de suivre certaines matières dans une autre année...) qui pourront être mises en place.

Liaison Maternel – Primaire

La transition maternelle-primaire est facilitée par la concertation constante des enseignantes mais aussi par l’échange de référentiels, l’usage d’outils, de vocabulaire, de lexique … communs  et par des activités réunissant les enfants du cycle 5-8.

Liaison Primaire – Secondaire

Nous rendons les élèves les plus autonomes possibles et les responsabilisons afin de faciliter le passage en secondaire. En 6^ème année, le centre PMS,  le centre A.M.O. CHLOROPHYLLE ... organisent des animations et des informations.

Droit à l’image

Lors de certaines de nos activités, les enfants pourraient être filmés ou photographiés. Nous demandons aux parents qui ne désirent pas la diffusion publique d’images de leurs enfants, de remplir le document s’y rapportant (voir le règlement d’ordre intérieur).

Nos actions prioritaires pour les 3 prochaines années : 

1.  Les valeurs que nous souhaitons véhiculer :

Le respect :

De manière concrète, nous veillerons au respect :

     
des personnes :

• respect de l’autre (lui porter attention, l’estimer, l’écouter) ;

• respect de soi (self control, estime de soi, sérénité) ;

•   communication non violente axée sur l’expression de besoins et de sentiments ;

• utilisation des formules de politesse ;

• coopération entre enfants 

•  renforcement de la confiance en soi.

 de l’environnement :

•  respect des locaux et du matériel ;

• respect de l’environnement : propreté de la cour de récréation et de la plaine de jeux avec mise en place du tri des déchets.

2.  L’écrit, point de départ des apprentissages …

Les enfants d’aujourd’hui sont de plus en plus confrontés à l’image et de moins en moins à l’écrit. Aussi, beaucoup d’entre eux éprouvent des difficultés de compréhension : lire des consignes, comprendre la signification de textes, de phrases, de mots … C’est pourquoi,  nous avons décidé, en équipe, d’utiliser au maximum des albums jeunesse et des écrits très diversifiés comme points de départ de nos apprentissages. Cela permettra aux enfants d’enrichir, de développer leur vocabulaire, de s’approprier les structures de phrases, de textes, de comprendre et élaborer des significations et de pouvoir  les réinvestir dans l’écriture, le parler …

2. Règlement d'ordre intérieur et des études

Préliminaire

Education et formation ne peuvent se concevoir sans contraintes. Celles-ci font l'objet du présent règlement d'ordre intérieur.

L'inscription dans notre école  implique l'acceptation de ce règlement.

On entend par " parent ", la personne légalement responsable de l'élève.

On entend par " équipe éducative ", le pouvoir organisateur, la direction, les enseignants, les éducateurs, les membres du centre PMS.

Déclaration de principe

Quiconque fréquente l'école communale doit pouvoir s'épanouir et se construire sans craindre pour sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale.

Les équipes éducatives, les élèves, selon leur degré de responsabilité, prendront toutes les mesures pour assurer une qualité et une sécurité satisfaisantes de l'environnement scolaire. L'école communiquera aux élèves et aux parents les projets éducatif, pédagogique et d'établissement. Elle s'engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux besoins de chacun, dans la mesure de ses possibilités, à proposer une guidance efficace, à soutenir celui qui connaitrait des difficultés momentanées dans un climat de transparence et de dialogue.

Inscriptions

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celui-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes susmentionnées ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

Par l'inscription dans un établissement communal, l'élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur. L'inscription dans l'enseignement primaire se prend au plus tard le 1er jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le directeur, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, les parents peuvent introduire une demande de dérogation auprès de la direction de l'école qui appliquera le prescrit légal.

L'inscription est reçue toute l'année dans l'enseignement maternel.

Lors de l'inscription d'un élève, le directeur ou son délégué réclamera un document officiel établissant clairement l'identité, le domicile et la nationalité tant de l'enfant que des parents ou de la personne légalement responsable.

Pour des raisons de sécurité, toute modification des données renseignées à l'inscription feront l'objet d'un signalement sans délai de la part des parents auprès du directeur d'école.

Le choix d'un cours philosophique se fait au moment de l'inscription. Il ne peut être modifié qu'entre le 1er et le 15 septembre.

Changements d'école

Pour quelque motif que ce soit, tout changement d'école au-delà du 15 septembre doit faire l'objet d'une demande écrite des parents adressée à la direction qui tient à leur disposition les formulaires obligatoires dans le cadre de la réglementation en vigueur.

En outre, elle n'acceptera plus l'inscription d'un élève qui était régulièrement inscrit, au niveau primaire, dans le même cycle dans une autre école ou implantation à comptage séparé.

Une telle inscription peut toutefois être acceptée dans les cas suivants :

le changement de domicile;

la séparation des parents entraînant un changement de lieu d'hébergement de l'élève;

le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou par un organisme agréé en exécution de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ou répondant à une mesure d'aide prise dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

le passage de l'élève d'une école à régime d'externat vers un internat et vice versa;

l'accueil de l'élève, sur l'initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents;

l'impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l'hébergement de l'élève de le maintenir dans l'établissement choisi au départ, en raison de l'acceptation ou de la perte d'un emploi;

la suppression du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d'un service de transport gratuit ou non, ou la suppression ou la modification des garderies du matin et/ou du soir, pour autant que l'élève bénéficiait de l'un de ces services et que le nouvel établissement lui offre ledit service;

l'exclusion définitive de l'élève d'un autre établissement;

en ce qui concerne l'enseignement primaire, la non organisation au sein de l'école ou de l'implantation d'origine de l'année d'études que doit fréquenter l'élève.

Lorsqu'une de ces circonstances autorise le changement d'établissement pour un élève, l'autorisation peut aussi valoir pour ses frères et sœurs ou pour tout autre mineur vivant sous le même toit.La demande est introduite par les parents ou la personne investie de l'autorité parentale auprès du directeur de l'école fréquentée par l'élève.

Horaire des cours

        MATIN       APRES-MIDI

LUNDI       8h40-12h15       13h35-15h35

MARDI       8h40-12h15       13h35-15h35

MERCREDI 8h25-12h00       /////////////////

JEUDI        8h40-12h15       13h35-15h35

VENDREDI  8h40-12h15       13h35-15h35

La présence des élèves est obligatoire du début à la fin des cours, durant toute l'année scolaire.

Pour un bon démarrage de la journée, l'horaire des cours doit être scrupuleusement respecté. Les enfants seront présents 5 minutes avant le début des cours.

Entrée et sortie

Sans autorisation du directeur ou de son délégué, aucun élève ne peut quitter son lieu d'activités pendant les heures de cours. Les changements de locaux et les sorties s'effectuent en ordre et sans perte de temps selon l'organisation interne de l'école. Pendant les récréations et la pause de midi, l'élève doit rester dans les limites de l'endroit prévu à cet effet et ne peut s'adonner à des jeux dangereux.

Sauf autorisation expresse du pouvoir organisateur ou de son délégué, les parents n'ont pas accès aux infrastructures où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci. En aucun cas les enfants ne seront confiés à des tiers sans autorisation des parents.

Fréquentation scolaire et absences

L'élève soumis à l'obligation scolaire (l'élève de l'école primaire et celui qui a été maintenu en maternelle) est tenu d'être présent du début à la fin des cours, durant toute l'année scolaire. L'élève doit suivre assidûment et effectivement tous les cours et activités organisés dans l'établissement. Tout élève en retard devra présenter un motif écrit valable. Toute demande de sortie avant la fin des cours doit être justifiée par une note écrite des parents ou de la personne responsable de l'enfant ; ce motif devra être présenté à la direction. Les présences et absences sont relevées dans la 1ère demi-heure de cours de chaque demi-journée scolaire.

Les parents doivent prendre leurs dispositions pour que leurs enfants arrivent à l'heure à l'école et pour que leur fréquentation soit régulière. Tout abus sera sanctionné.

Pour les élèves soumis à l'obligation scolaire, toute absence doit être légalement justifiée. L'élève devra mettre ses cahiers à jour dès son retour.

Absence de deux jours ou moins : justification écrite et signée par le responsable de l'élève (hors journal de classe).

Un certificat ou une excuse écrite ne sont toutefois acceptables que s'ils sont datés et si le motif invoqué est réel et légitime.

Absence de plus de plus deux jours : certificat médical obligatoire.

Les motifs d'absence reconnus comme valables sont :

l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier

le décès d'un parent ou allié de l'élève jusqu'au quatrième degré ;

les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciés par le directeur ou son délégué ;

ceux justifiés par tous les moyens légaux (convocations auprès d'une autorité publique,…).

Les absences doivent être communiquées par la voie la plus rapide à l'école surtout si l'enfant souffre d'une maladie contagieuse.

Les élèves en situation d'absence injustifiée seront signalés à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service du contrôle de l'obligation scolaire (départ pendant les jours de classe…).

Activités scolaires

Les classes de dépaysement et de découverte en Belgique ou à l'étranger et les activités extérieures à l'école organisées dans le cadre des programmes d'études peuvent être organisés tout au long de l'année. Ces activités visant à la formation sont obligatoires au même titre que les cours (sauf dispense pour raison médicale).

Comportement

Les élèves sont soumis à l'autorité du directeur et des membres du personnel, dans l'enceinte de l'établissement scolaire, aux abords immédiats de celui-ci et en dehors de l'établissement lors des activités extérieures organisées par l'établissement.

La discipline vise à organiser de manière harmonieuse la vie dans la classe et dans l'école. Si une sanction est appliquée, elle le sera en rapport direct avec la faute commise. Le but n'est pas de punir mais d'aider l'enfant dans son apprentissage de la vie en société en lui apportant une piste pour un changement. Par ailleurs, une coordination entre les différents acteurs des équipes éducatives est organisée pour garantir une application cohérente des règles de vie à l'école.

En toutes circonstances, chacun aura une tenue, une attitude et un langage respectueux et sera ponctuel. Chacun veillera à respecter le matériel, les locaux et les abords de l'établissement scolaire et à se conformer aux règlements spécifiques de tous les endroits fréquentés dans le cadre scolaire ou parascolaire élaborés par l'école (bibliothèque, …). Tout dommage causé sciemment sera réparé aux frais de l'auteur.

Particulièrement, chaque élève aura à cœur de :

respecter les règles reconnues de bonne conduite et de savoir-vivre tant dans les cours de récréation qu'en classe ou au réfectoire.

se montrer respectueux envers toute personne adulte (direction, enseignants, éducateurs, surveillants, parents,...) et les autres élèves.

respecter l'ordre et la propreté

respecter l'exactitude et la ponctualité, notamment:

en étant présent à l'école, en effectuant ses devoirs et en étudiant ses leçons, en rendant les documents signés par les parents, en respectant les décisions prises démocratiquement par les conseils de classes ou de l'école.

L'usage du téléphone portable est interdit pendant les périodes de cours et d'activités scolaires.

Une tenue spécifique est exigée pour participer au cours d'éducation physique.

Toute forme de violence sera sanctionnée. Chacun s'interdira d'avoir recours à la violence, ni celle des coups, ni celle des mots (jeux, gestes déplacés,…).

Il est interdit de fumer dans l'enceinte scolaire. L'usage de substances illicites y est également interdit.

Seuls les objets à caractère scolaire sont autorisés au sein de l'école (sauf dérogation accordée pour un exposé, une élocution, une activité, etc ). Exemples d'objets non autorisés : canifs, briquets, allumettes, jeux électroniques, MP3, …

La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d'objets personnels.

Par mesure de sécurité et d'hygiène, il est interdit d'introduire des animaux dans l'enceinte de l'école (sauf dérogation de la direction).

Les locaux seront remis en ordre en fin de journée.

La neutralité de l'enseignement public en Fédération Wallonie-Bruxelles demeure la meilleure garantie pour tous ceux qui le fréquentent (qu'ils soient élèves, parents ou enseignants) du respect de leurs opinions politiques, idéologiques, religieuses ou philosophiques. Chacun y trouvera, davantage encore dans sa multiculturalité, l'expression de l'ouverture, de la tolérance et du respect mutuel entre générations. Afin de préserver ce climat démocratique dans le cadre spécifique de l'enseignement, tout signe d'appartenance politique, idéologique ou religieuse, compris vestimentaire, est interdit dans l'établissement, mesure applicable en tout temps, quelle que soit la personne.

Sanctions applicables aux élèves

Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment par tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l'enceinte de l'établissement scolaire mais aussi hors de l'établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l'établissement scolaire.

Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits.

Mesures disciplinaires :

Avertissement verbal ;

Le rappel à l'ordre par une note au journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents ;

Punition écrite ;

L'exclusion provisoire de l'établissement ou d'un cours (après notification aux parents) ;

L'écartement provisoire : si la gravité des faits le justifie, le pouvoir organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement l'élève de tous les cours ;

L'exclusion définitive.

Exclusion définitive

§1er. Faits graves de violence pouvant justifier l'exclusion

Un élève régulièrement inscrit peut être exclu définitivement si les faits dont il s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation et la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Sont notamment considérés comme faits portant atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève ou compromettant l'organisation ou la bonne marche d'un établissement scolaire et pouvant justifier l'exclusion définitive :

Dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci : tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l'établissement;

l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l'article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions;

toute manipulation hors de son usage didactique d'un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;

l'introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant;

l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci;

l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l'article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l'usage, le commerce et le stockage de ces substances;

le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l'établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

le racket à l'encontre d'un autre élève de l'établissement ;

tout acte de violence sexuelle à l'encontre d'un élève ou d'un membre du personnel de l'établissement.

Chacun de ces actes sera signalé au centre P.M.S. de l'établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l'article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L'élève sanctionné et ses responsables légaux seront informés des missions du centre P.M.S., entre autres, dans le cadre d'une aide à la recherche d'un nouvel établissement.

Sans préjudice de l'article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l'élève exclu peut, si les faits commis par l'élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s'il est mineur, par un service d'accrochage scolaire. Si l'élève refuse cette prise en charge, il fera l'objet d'un signalement auprès du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l'article 30 du Code d'Instruction criminelle, le chef d'établissement signale les faits en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s'il s'agit d'un élève mineur, sur les modalités de dépôt d'une plainte.

Toute forme de violence physique.

Tout manque de respect à l'égard d'un membre du personnel (enseignant, de garderies,

d'entretien et de cuisine).

Toute insulte ou grossièreté.

Tout refus d'obéissance.

Toute détérioration de matériel.

Le vol, le racket.

Toute sortie sans autorisation.

§2. Modalités d'exclusion

Préalablement à toute exclusion définitive, l'élève et ses parents ou la personne investie de l'autorité parentale sont invités, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le directeur qui leur expose les faits et les entend. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification. Le procès-verbal de l'audition est signé par les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur. Le refus de signature du procès-verbal est constaté par un membre du personnel et n'empêche pas la poursuite de la procédure. Le cas échéant, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.

Si la gravité des faits le justifie, le directeur peut écarter provisoirement l'élève de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive. L'écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours d'ouverture d'école.

L'exclusion définitive est prononcée par le pouvoir organisateur ou son délégué après qu'il a pris l'avis du conseil de classe ou du corps enseignant dans l'enseignement primaire.

Le pouvoir organisateur ou son délégué transmet à l'administration copie de la décision d'exclusion définitive dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date d'exclusion.

L'exclusion définitive, dûment motivée, est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

Les parents ou la personne investie de l'autorité parentale disposent d'un droit de recours. L'existence de ce droit et ses modalités doivent figurer dans la lettre recommandée.

Le recours est introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l'exclusion définitive.

L'introduction du recours n'est pas suspensive de la décision d'exclusion.

L'autorité compétente statue sur le recours au plus tard le 15ème jour d'ouverture d'école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pour les vacances d'été, l'autorité compétente statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.

Médicaments

L'enfant doit être idéalement en possession de tous ses moyens pour pouvoir effectuer un travail scolaire efficace. S'il n'est manifestement pas apte à suivre le cours, il ne doit pas être conduit à l'école. S'il convenait, de manière impérative, qu'il prenne des médicaments pendant qu'il est à l'école, la procédure qui suit doit être obligatoirement respectée :

Un certificat médical doit être remis au titulaire de classe qui indique clairement l'obligation de prendre un médicament pendant les heures de cours, la description du médicament et la posologie;

Un écrit émanant de la personne exerçant l'autorité parentale sur l'élève doit être remis au titulaire pour demander explicitement la collaboration de l'école à l'occasion de la dispensation du médicament ;

Le médicament doit être remis au titulaire. Il est souligné que le personnel enseignant ne dispose d'aucune compétence particulière en matière de dispensation d'un médicament de sorte que la procédure qui vient d'être décrite est réservée au cas où la prise de médicaments pendant les heures d'école est indispensable ; il doit s'agir de cas exceptionnels.

Si l'état de santé de l'enfant parait poser problème, la direction de l'école, à l'intervention du titulaire avertira, par téléphone, la personne qui exerce l'autorité parentale pour que l'enfant soit repris. Si le nécessaire n'est pas fait, la direction prendra toutes les mesures que la situation appelle afin que l'enfant puisse, selon le cas, être hospitalisé, conduit chez la personne désignée par ceux qui exercent l'autorité parentale sur l'enfant ou être accueilli de la manière qui convient. En tout état de cause, l'école peut refuser d'accueillir un enfant lorsqu'il apparait que son état de santé pourrait justifier ce refus.

Sécurité

Pour des raisons de sécurité, les parents complèteront le formulaire de modalités de sortie de l'école en début d'année et tous s'y conformeront.

Les parents qui reprennent leur enfant à l'école doivent les attendre dans le couloir de l'entrée. Il est interdit de reprendre un enfant sans l'accord de ses parents et sans le signaler au directeur ou à l'équipe éducative.

Objets trouvés

Il est souhaitable que tous les effets (vêtements et outils scolaires) des enfants soient marqués au nom de la famille. Les bonnets et les gants des plus jeunes seront attachés au manteau par l'intermédiaire de cordons, ce qui est de nature à en garantir leur utilisation. Tout ce qui est trouvé est rassemblé dans le local d'accueil. Le dernier jour de chaque trimestre, ce qui n'est pas repris est transmis à OXFAM ou à un autre organisme qui s'occupe du ramassage et de la redistribution de vêtements aux plus démunis.

Communication : journal de classe, courriers parents

Ils constituent le lien principal entre l'école et la famille. Ils doivent faire l'objet d'une attention particulière : chaque élève est tenu de rédiger son journal de classe d'une manière claire et soigneuse, en veillant à l'orthographe. Il sera paraphé, quotidiennement, par le titulaire et par les parents. Les documents d'information doivent être signés.

Tutelle sanitaire

Être en bonne santé constitue un facteur nécessaire pour suivre efficacement les activités en classe. Dès lors, il est vraiment déconseillé d'imposer à l'élève sa présence au cours, lorsque son état nécessite une médication.

Les parents se doivent de déclarer à la direction de l'école les maladies contagieuses suivantes : rougeole, rubéole, oreillons, scarlatine, coqueluche, tuberculose, méningite, varicelle, hépatite, poliomyélite, diphtérie, salmonellose, gale, teignes, impétigo, herpès, verrues plantaires, pédiculose (poux), molluscum contagiosum ou toute autre maladie contagieuse. Le centre de santé est seul habilité à prendre une décision en la matière : évincer un élève, faire fermer l'école, alerter l'inspection d'hygiène, …

Des examens médicaux obligatoires sont pratiqués par les services de promotion de la santé à l'école afin de faire le bilan de santé de l'élève. Ils sont organisés pour les classes de 1ère et 3ème maternelles ainsi que pour les 2 et 6èmes primaires. Pour la classe de  4ème primaire, un examen sensoriel de la vue est organisé en classe. L'équipe médicale peut toujours se déplacer au sein de l'école pour différents problèmes liés à la santé de l'enfant.

Poux : la prévention et les soins sont sous la responsabilité des familles. Si l'enfant est porteur des lentes et de poux, il ne pourra être admis à l'école qu'à partir du moment où il a été traité. Il est demandé aux parents de vérifier régulièrement la tête de leurs enfants et d'avertir l'école au plus tôt.

C.P.M.S.

Le Centre P.M.S. de Saint-Hubert s'efforce de suivre les enfants tout au long de leur scolarité, en collaboration avec la famille et les enseignants. Des tests sont réalisés par des psychopédagogues du centre pour évaluer, donner des avis et des conseils sur le parcours scolaire de l'élève. Ils peuvent faire l'objet d'une demande spécifique des parents ou de l'enseignant au vu d'un problème particulier.

Diffusion de documents

Tant dans l'enceinte de l'école que lors des déplacements extérieurs, aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans l'accord préalable du directeur (affichages, pétitions, rassemblements, …).

Aucune activité à but lucratif n'est autorisée au sein de l'école. Toute publicité commerciale ou propagande politique est proscrite dans les écoles. Toute diffusion d'information devra recevoir au préalable l'approbation du PO.

Liberté d'expression

La liberté d'expression est un droit qui s'exerce dans le respect des autres et des lois.

Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de diffuser, à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement scolaire, sur quelque support que ce soit (écrit, vocal, électronique et autres) des contenus contrevenant aux droits d'autrui (droits intellectuels, droits à l'image, respect de la vie privée entre autres).

Réserve

Tout élève fréquentant l'établissement ainsi que ses parents ou la personne responsable de cet élève sont censés connaitre ce règlement. Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés par le Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, ainsi qu'à toute note interne ou recommandation émanant de l'établissement.

Droit à l'image

Peuvent être prises les photos des élèves représentant les activités normales de l'école (photos de classe, voyages de classe, classes vertes, classes de neige, journées portes ouvertes, fêtes de l'école, brocantes à l'école, retraites, compétitions sportives, … en vue d'illustrer ces dernières.

Elles pourront être diffusées ou publiées sur son site internet.

A défaut d'opposition, les parents/personnes exerçant l'autorité parentale ainsi que les personnes concernées sont considérées y consentir.

Les parents d'élèves/personnes exerçant l'autorité parentale ainsi que les personnes concernées possèdent les droits d'information, d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des images les concernant. Toute demande y relative doit être adressée au pouvoir organisateur.

Tous les cas qui n'apparaitraient pas expressément dans le présent règlement seront examinés par l'équipe pédagogique et/ou par le pouvoir organisateur. Le présent règlement d'ordre intérieur prend effet à la date du 01/09/2015.